Budget 2020 : des mesures en faveurs des ménages

Réduction de l’impôt sur le revenu, suppression totale de la taxe d’habitation, reconduction de la prime exceptionnelle... au menu du projet de loi de finances pour 2020.

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté le projet de loi de finances pour 2020.

 

Parmi les principales mesures fiscales concernant les ménages, le projet de loi de finances prévoit de :

  • Baisser l’impôt sur le revenu des classes moyennes et populaires : une baisse inédite de 5 Md€ de l’impôt sur le revenu (IR) est mise en place. La première tranche imposable sera abaissée de 14 % à 11 %, et le reste du barème sera ajusté afin de concentrer les gains de cette mesure sur les redevables de l’IR les plus modestes. Les ménages relevant des tranches les plus élevées du barème (taux de 41 % et 45 %) ne seront pas concernés par la baisse d’impôt. Cette réforme du barème de l'impôt sur le revenu s'appliquera à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020. Grâce au prélèvement à la source, elle se traduira par un allègement d’impôt pour tous les Français concernés dès janvier 2020.
  • Supprimer la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les Français : pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera maintenue.

 

Sur le plan social, il est prévu de : 

  • Revaloriser la prime d’activité : +0,3 % en 2020.
  • Maintenir l'exonération des heures supplémentaires
  • Reconduire la prime exceptionnelle : le dispositif de versement d'une prime, exonérée de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 € est reconduit pour 2020..
  • Supprimer diverses taxes : le Gouvernement s’est engagé, pour simplifier la fiscalité, dans un programme pluriannuel de suppression des taxes à faible rendement, Après la suppression de 26 taxes par la loi de finances pour 2019, 18 suppressions sont prévues pour 2020. Au final, près de 600 M€ de petites taxes auront ainsi été supprimées entre 2019 et 2021.
  • Revaloriser les pensions des retraités modestes sur l’inflation, 
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) et le minimum vieillesse feront l’objet d’une revalorisation exceptionnelle  respectivement au 1er novembre 2019 et au 1er janvier 2020. Ces revalorisations porteront leur montant à plus de 900 € pour une personne seule, soit 100 € de plus par mois qu’en 2017. Les autres prestations sociales bénéficieront toutes d’une revalorisation de 0,3 % comme en 2019.

 

Enfin, pour répondre à l’urgence écologique : 

  • transformation du CITE en prime
  • et concernant la prime à la conversion et le bonus automobile :  le Gouvernement a fait évoluer les critères d’éligibilité de la prime à la conversion : les véhicules les plus polluants (diesels immatriculés avant le 1er septembre 2019) et les plus coûteux (au-delà de 60 000 €) en sont exclus tandis que les ménages précaires continuent de bénéficier du doublement de la prime. L’ambition du bonus automobile est renforcée en 2020 avec une enveloppe en hausse de 50 % offrant aux ménages et entreprises jusqu’à 6 000 € d’aide pour l’achat d’un véhicule électrique en 2020.

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